Modalités

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Dernière mise à jour : 28 avril 2025

Les présentes Modalités (les « Modalités » ou les « Conditions d’utilisation ») constituent un accord entre vous et David Yurman Enterprises LLC et ses sociétés affiliées (collectivement, « David Yurman », « nous », « notre » ou « nos ») et contiennent des modalités importantes qui affectent vos droits légaux. Veuillez lire attentivement les présentes Modalités. En accédant à notre site Web ou en l’utilisant, www.davidyurman.com (ou tout lien qui lui succède) ou toute page Web connexe, les sites Web (mobiles ou autres) ou les pages de médias sociaux qui sont détenus, exploités, commandités ou fournis par David Yurman (le « Site »), ou en achetant des produits accessibles par l’intermédiaire du Site (« Produits »), en magasinant dans nos magasins, en vous inscrivant à nos courriels, et/ou en interagissant avec nous (collectivement, avec le Site et les Produits, les « Services »), vous acceptez de vous conformer aux présentes Modalités et d’être liés par celles-ci.

AVIS IMPORTANT CONCERNANT LA RÉSOLUTION DES DIFFÉRENDS : LES PRÉSENTES MODALITÉS CONTIENNENT UNE RENONCIATION AU RECOURS COLLECTIF ET À UN PROCÈS DEVANT JURY ET NÉCESSITENT L’ARBITRAGE SUR UNE BASE INDIVIDUELLE DANS CERTAINES JURIDICTIONS POUR RÉSOUDRE LES RÉCLAMATIONS. POUR OBTENIR TOUS LES DÉTAILS, VEUILLEZ CONSULTER ET LIRE ATTENTIVEMENT LA SECTION 18, Y COMPRIS TOUTES LES SOUS-SECTIONS. VOUS POUVEZ EXERCER VOTRE DROIT DE NE PAS VOUS SOUMETTRE À L’ARBITRAGE DANS LES 30 JOURS SUIVANT LA DATE À LAQUELLE VOUS AVEZ ACCEPTÉ CES MODALITÉS POUR LA PREMIÈRE FOIS; LES INSTRUCTIONS POUR EXERCER CE DROIT SE TROUVENT À LA SECTION 18(M) CI-DESSOUS. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS CES MODALITÉS, N’UTILISEZ AUCUN DES SERVICES FOURNIS PAR DAVID YURMAN.

Nous pouvons indiquer que des modalités, des conditions, des directives, des politiques ou des règles différentes ou supplémentaires s’appliquent à certains de nos Services (« Conditions supplémentaires »). Toutes les Conditions supplémentaires font partie de votre entente avec nous si vous utilisez les Services applicables, et en cas de conflit entre les présentes Modalités et les Conditions supplémentaires, les Conditions supplémentaires prévaudront pour ce conflit. Les éléments suivants sont des Conditions supplémentaires :

• Conditions générales relatives au contenu généré par l’utilisateur (CGU)
• Politique DMCA

Nous nous réservons le droit de modifier ou de mettre à jour les présentes Modalités à tout moment, à notre seule discrétion. Si nous procédons à une modification des présentes Modalités, nous publierons la nouvelle version des Modalités sur le site et mettrons à jour la date de « Dernière mise à jour » ci-dessus. Nous vous invitons à prendre connaissance de ces Modalités avant de procéder à un achat par le biais du Site et à vous assurer d’avoir bien compris les dispositions applicables à votre achat.

Nous décrivons dans notre Politique de confidentialité nos pratiques en matière de confidentialité et certains droits que vous pourriez avoir en vertu de la loi applicable. Vous reconnaissez et acceptez que vous avez examiné notre Politique de confidentialité.

1. Admissibilité

   Les utilisateurs ayant moins de 18 ans (ou n’ayant par atteint l’âge de la majorité légale dans leur lieu de résidence) ne peuvent pas utiliser nos Services. Si vous êtes un parent ou un tuteur et que vous croyez que votre enfant de moins de 18 ans utilise nos Services sans votre consentement, veuillez communiquer avec nous à l’adresse customercare@davidyurman.com.

   Utilisation et partage. Vous ne pouvez utiliser nos Services qu’à des fins personnelles, familiales ou domestiques, ce qui exclut expressément toute utilisation commerciale. Vous ne pouvez pas partager nos Services.

2. Disponibilité et prix

   Les services peuvent proposer des listes, des descriptions et des images de produits, ainsi que des références et des liens vers des produits et des coupons ou réductions pour ces produits (listes). De telles listes peuvent être mises à disposition par David Yurman et peuvent être proposées à des fins diverses, y compris à des fins d’information générale.

   Nous tentons de nous assurer que ces listes soient complètes, exactes et à jour, mais malgré nos efforts, les listes peuvent occasionnellement être inexactes, incomplètes ou périmées. Toutes les listes et la disponibilité de tout produit (y compris la validité de tout coupon ou rabais) peuvent être modifiées à tout moment sans préavis et sont assujetties à la disponibilité. Nous ne faisons aucune déclaration quant à l’exhaustivité, l’exactitude, la fiabilité, la validité ou la pertinence temporelle de ces listes (y compris les caractéristiques, spécifications et prix qu’elles contiennent). Certains poids, mesures et descriptions similaires sont approximatifs et sont fournis à des fins de commodité seulement. Certains articles peuvent sembler légèrement plus grands ou plus petits que la taille réelle en raison des paramètres par défaut de l’écran et des techniques de photographie. D’autres articles peuvent être représentés à une taille plus grande que la taille réelle afin de montrer clairement les détails, ou à une taille plus petite que la taille réelle afin de montrer l’article en entier. Nous déployons des efforts raisonnables pour afficher avec précision les attributs des Produits, y compris les couleurs applicables; cependant, les couleurs réelles que vous voyez dépendront de votre système informatique, et nous ne pouvons pas garantir que votre ordinateur affichera ces couleurs avec précision. 

   Si un article que vous souhaitez acheter n’est pas présenté sur le Site, ou que sa présentation sur le Site comporte la mention « Nous contacter », cet article est susceptible de ne pas être disponible à la commande en ligne. Il peut cependant être disponible dans certains de nos magasins. Contactez notre assistance à la clientèle au 1 888 398-7626 ou par courriel à customercare@davidyurman.com. Si l’article n’est pas proposé en magasin, il est actuellement indisponible et ne peut être commandé. Nous vous invitons à essayer à nouveau ultérieurement, car notre inventaire est sujet à changement. 

   Veuillez noter que :

   si le prix corrigé d’un article que vous achetez sur le Site est inférieur au prix erroné, nous vous facturerons le montant inférieur au moment de l’expédition;
   si le prix corrigé d’un article que vous achetez sur le Site est supérieur au prix erroné, nous vous contacterons pour obtenir vos instructions avant l’expédition. Si nous ne réussissons pas à vous contacter dans un délai de 15 jours, votre commande sera annulée et vous en serez averti(e).

3. Vos coordonnées

   Vous pouvez fournir certaines informations à David Yurman en lien avec votre accès ou votre utilisation de nos services, ou nous pouvons autrement collecter certaines informations vous concernant lorsque vous accédez à nos Services ou les utilisez. Vous déclarez et garantissez que toute information que vous fournissez à David Yurman en lien avec les Services est exacte. 

   Pour obtenir des renseignements sur la façon dont nous recueillons, utilisons, partageons et traitons les informations qui vous concernent, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

4. Conditions générales de vente

   En achetant un Produit par l’intermédiaire des Services, vous acceptez les modalités énoncées dans la présente Section 4 (les « Conditions de vente »).

   1. Admissibilité.

      Pour effectuer votre achat, vous devez avoir une adresse de facturation et d’expédition valide dans un pays qui peut être sélectionné dans le cadre du processus de paiement sur le Site (le « Territoire »). Nous ne promettons pas que les Produits disponibles sur le Site sont appropriés ou disponibles à l’achat dans des endroits à l’extérieur du Territoire.

   2. Restrictions.

      Vous ne pouvez acheter des Produits que pour un usage personnel, soit pour vous-même, soit pour le destinataire prévu des Produits. Les Produits ne sont pas autorisés à la revente. Nous pouvons limiter les quantités qui peuvent être achetées par commande, par compte, par carte de paiement, par personne ou par ménage. Nous nous réservons le droit, sans préavis, de refuser le service à tout client ou de rejeter toute commande à tout moment et de rembourser toute somme que vous avez payée pour cette commande.

   3. Confirmation de commande; Acceptation.

      Vous aurez l’occasion d’examiner et de confirmer votre commande, y compris l’adresse de livraison, le mode de paiement et d’autres détails liés à votre commande. Nous afficherons ou enverrons un avis lorsque nous accepterons votre commande, et notre acceptation sera terminée au moment où nous afficherons ou enverrons l’avis d’acceptation officiel. Nous devons recevoir le paiement avant d’accepter une commande.

   4. Disponibilité et prix.

      La disponibilité et les prix des Produits sont assujettis à la Section 2 ci-dessus.

   5. Paiements.

      Les paiements sont assujettis à la Section 8 ci-dessous.

   6. Expédition; Livraison.

      L’expédition et la livraison sont assujetties à la Section 10 ci-dessous.

   7. Délais de commande; Annulation.

      Nous nous réservons le droit de retarder, de refuser ou d’annuler toute commande avant la livraison. Par exemple, s’il y a des erreurs sur le Site ou en rapport avec votre commande, ou des inexactitudes concernant les informations sur le Produit ou son prix, sa disponibilité, nous nous réservons le droit de corriger l’erreur et de vous facturer le bon prix ou d’annuler votre commande. Nous communiquerons avec vous si une partie de votre commande est annulée ou si des renseignements supplémentaires sont requis pour accepter votre commande. À l’occasion, la livraison du Produit peut être retardée. Dans un tel cas, nous déploierons des efforts raisonnables pour vous informer du retard et du calendrier de livraison révisé.

   8. Retours, échanges et remboursements.

      Les retours, les échanges et les remboursements seront assujettis à la Section 11 ci-dessous.

   9. Réparations

      Nous proposons une large gamme de services de réparation pour les articles David Yurman que vous avez achetés chez nous ou chez l’un de nos détaillants agréés. Si vous nous livrez un produit pour réparation, nous pouvons vous fournir une estimation écrite du coût et du temps nécessaires, estimation qui peut être ajustée après inspection de l’article par nous ou par l’un de nos partenaires de service agréés. Tout examen d’un article livré pour réparation est limité uniquement à votre demande de réparation et ne constitue pas une évaluation de l’article ou une déclaration de quelque nature que ce soit concernant la valeur de l’article. En cas de perte ou de détérioration d’un tel article en notre possession, nous nous réservons le droit de le remplacer par un article de même nature et de même valeur. SI NOUS CHOISISSONS DE LE FAIRE, CE SERA VOTRE SEUL ET UNIQUE RECOURS EN CE QUI CONCERNE TOUTE RÉCLAMATION LIÉE À OU DÉCOULANT D’UN TEL ARTICLE PERDU OU ENDOMMAGÉ.

   10. Réservation des droits.

       Nous nous réservons le droit, y compris sans préavis, de cesser d’offrir tout Produit sans préavis; d’imposer des conditions à l’utilisation de tout coupon, rabais ou promotion similaire; d’empêcher tout utilisateur de faire une transaction; et de modifier l’option de paiement des Produits, même si vous avez déjà passé une commande pour un article. Tous les prix sont affichés en dollars américains et excluent toutes les taxes ou tous les autres frais (comme l’expédition et la manutention). Les taxes applicables (telles que définies ci-dessous) et les autres frais (tels que les frais d’expédition et de manutention) seront ajoutés au montant de votre achat et détaillés sur la page de paiement. Les prix sont susceptibles de changer, sans préavis.

5. Comptes

   Vous pouvez créer un compte auprès de David Yurman afin d’utiliser une partie ou la totalité de nos Services. Vous ne devez pas partager vos identifiants de compte personnel ni permettre à d’autres personnes de les utiliser. Vous devez rapidement mettre à jour toute information contenue dans votre compte si elle change. Vous devez utiliser un mot de passe robuste pour votre compte qui est unique à nos Services et que vous n’utilisez pas sur tout autre site Web ou pour tout autre service en ligne. Vous devez maintenir la sécurité de votre compte, le cas échéant, et nous aviser rapidement si vous découvrez ou soupçonnez qu’une personne a accédé à votre compte sans votre permission.

6. Conduite interdite

   Vous ne devez pas utiliser nos Services si vous ne remplissez pas les conditions d’admissibilité mentionnées à la Section 1 ci-dessus, et vous ne devez utiliser nos Services que dans le cadre de leur usage prévu. De plus, en lien avec nos Services, vous ne devrez pas :

   • violer toute loi, tout contrat, tout droit de propriété intellectuelle ou tout autre droit de tiers applicable ou commettre un délit;
   • adopter un comportement harcelant, menaçant, intimidant, prédateur ou harcelant;
   • utiliser ou tenter d’utiliser le compte ou les renseignements d’un autre utilisateur sans l’autorisation de cet utilisateur et de David Yurman;
   • se faire passer pour une personne ou une entité, publier au nom d’une personne ou d’une entité ou présenter de manière erronée votre affiliation avec une personne ou une entité;
   • vendre ou revendre nos Services;
   • copier, reproduire, distribuer, diffuser ou afficher publiquement tout ou une partie de nos Services, sauf si nous l’avons expressément autorisé ou si nos concédants de licence l’ont permis;
   • modifier nos Services, retirer les mentions ou marques de droits de propriété, ou créer des œuvres dérivées qui sont basées sur nos Services;
   • utiliser nos Services d’une manière qui pourrait interférer avec, perturber, affecter négativement ou empêcher d’autres utilisateurs de profiter pleinement de nos Services ou qui pourrait endommager, désactiver, surcharger ou nuire au fonctionnement de nos Services de quelque manière que ce soit;
   • effectuer une ingénierie inverse sur tout aspect de nos Services ou entreprendre toute mesure visant à découvrir ou révéler le code source, ou contourner les mesures mises en place pour empêcher ou limiter l’accès à toute partie de nos Services;
   • utiliser des outils d’exploration de données, des robots ou des méthodes similaires de collecte ou d’extraction de données conçues pour extraire ou extraire des données de nos Services, sauf conformément aux instructions contenues dans notre fichier robot.txt et uniquement pour compiler des résultats de recherche, à condition que David Yurman accorde aux opérateurs de moteurs de recherche publics la permission d’utiliser des robots pour copier des documents du site dans le seul but (et uniquement dans la mesure nécessaire) de créer des index consultables publiquement de ces documents, mais pas des caches ou des archives de ces documents; David Yurman se réserve le droit de révoquer cette autorisation, en général ou dans des cas précis, à tout moment et sans préavis;
   • développer ou utiliser des applications ou des logiciels qui interagissent avec nos Services sans notre consentement écrit préalable;
   • envoyer, distribuer ou publier des pourriels, des communications électroniques commerciales non sollicitées ou de masse, des chaînes de lettres ou des systèmes pyramidaux;
   • lier vers toute partie en ligne des Services d’une manière qui suggère, à notre seule discrétion, toute forme d’association, d’approbation ou de soutien de la part de David Yurman; ou
   • utiliser nos Services à des fins illégales ou non autorisées, ou participer, encourager ou promouvoir toute activité qui enfreint les présentes Modalités.

   L’application de la Section 6 relève exclusivement de la discrétion de David Yurman, et le fait de ne pas appliquer cette Section dans certains cas ne constitue pas une renonciation à notre droit de l’appliquer dans d’autres cas.

7. Taxes

   Vous êtes redevable de toutes les taxes et de tous les frais gouvernementaux (« Taxes ») applicables à votre achat d’un article par le biais du Site. Lorsque cela relève de notre charge, nous percevrons les taxes applicables. Une estimation des taxes applicables sera présentée à l’étape du paiement, sauf pour les tarifs auxquels les taxes sont explicitement déjà incluses (par une mention TTC, par exemple). Le montant des taxes présenté à l’étape du paiement est une estimation sujette à rectifications. Plusieurs facteurs entrent en considération lors d’une éventuelle rectification, notamment les variances entre programmes de traitement et les évolutions du taux des taxes.

8. Paiements

   En nous fournissant un numéro de carte de crédit, ou toute autre méthode de paiement que nous acceptons, vous déclarez être autorisé(e) à utiliser la méthode de paiement en question, et nous autorisez (par le biais éventuel de notre prestataire de paiement tiers) à vous facturer le montant total de la commande (incluant tous frais et taxes applicables) et toutes les charges dont vous êtes responsable en vertu de ces Modalités. Nous pouvons recevoir des renseignements mis à jour de votre banque émettrice ou de notre processeur de paiement concernant tout mode de paiement que vous avez stocké avec nous, et vous acceptez que nous puissions utiliser ces informations mises à jour pour facturer tout montant que vous nous devez. Si la méthode de paiement fournie ne peut être confirmée, n’est pas valide, ou n’est pas acceptable, votre commande est susceptible d’être suspendue ou annulée. Il vous incombe de résoudre tout problème que nous rencontrons concernant votre méthode de paiement avant que la commande soit traitée. Vous pouvez à tout moment modifier ou mettre à jour vos coordonnées et autres informations de paiement en vous connectant à votre compte et en procédant aux modifications voulues. Si un article de votre commande n’est pas disponible, nous ne vous facturerons que les tarifs, taxes et autres frais applicables associés aux articles disponibles qui sont expédiés.

9. Cartes-cadeaux

   Une carte-cadeau David Yurman physique ou électronique (« Carte-cadeau ») est échangeable uniquement pour des commandes effectuées dans une boutique David Yurman, sur le site ou par téléphone avec David Yurman. Une carte-cadeau n’est pas une carte de crédit ou de débit et ne peut être échangée contre de l’argent, sauf si la loi applicable l’exige. Nous ne permettons pas l’utilisation d’une carte-cadeau pour des transactions antérieures. David Yurman n’est pas responsable des cartes perdues, volées ou endommagées ou de toute carte utilisée sans votre autorisation. Les cartes-cadeaux n’ont pas de date d’expiration.

10. Expédition et manutention

    Vous vous engagez à payer tous les frais d’expédition et de manutention indiqués au moment de votre achat. Nous nous réservons le droit d’augmenter, de réduire, d’ajouter ou d’éliminer ponctuellement des frais d’expédition ou de manutention. Cependant, nous vous informerons des modifications vous concernant au moment de votre achat. Toute date ou heure de livraison indiquée durant le processus de paiement est une estimation, et n’est en aucun cas garantie. Sauf mention contraire explicite, les risques de perte ou de dommage d’un article que vous commandez relèvent de votre responsabilité dès la livraison de l’article par David Yurman au transporteur. Sauf mention contraire explicite, le risque de perte ou d’endommagement d’un article que vous retournez est transféré à David Yurman dès la livraison de l’article par le transporteur à David Yurman. Nous nous réservons le droit de ne pas livrer dans un pays interdit par la loi ou la réglementation en vigueur.

    Si vous avez des questions concernant l’expédition, contactez notre assistance à la clientèle au 1 888 398-7626 ou par courriel à customercare@davidyurman.com. Veuillez visiter les pages suivantes pour en savoir plus sur les commandes internationales et les frais d’expédition et pour la FAQ sur l’expédition.

11. Retours, échanges et remboursements

    1. Soumettre un retour.

       Nous tenons à ce que vous soyez entièrement satisfait des Produits que vous commandez chez nous. Si, pour quelque raison que ce soit, vous n’êtes pas satisfait(e) d’un article acheté sur le site, vous pouvez nous le retourner (accompagné du reçu correspondant) dans un délai de 30 jours à compter de sa date de livraison. Vous pourrez choisir : (i) d’échanger l’article concerné contre un autre article disponible sur le Site ; (ii) d’être remboursé(e) à hauteur du montant payé pour l’article concerné ; ou (iii) de bénéficier d’un crédit d’achat d’un montant équivalent à celui payé pour l’article concerné, utilisable pour l’achat de tout autre article sur le Site. Si un produit a été acheté avec une carte-cadeau ou si un produit est retourné avec un reçu-cadeau, David Yurman émettra une carte-cadeau pour le montant du remboursement.

       Pour retourner un article acheté sur le site, veuillez compléter la section Retours du bordereau de livraison inclus à votre commande, en indiquant la ou les raison(s) du retour, ainsi que votre choix d’échanger l’article, d’être remboursé(e), ou d’obtenir un crédit d’une valeur équivalente au montant payé pour l’article concerné, conformément aux présentes Modalités. La section Retour complétée du bordereau de livraison doit être incluse au colis contenant l’article que vous nous renvoyez. Vous pouvez utiliser l’étiquette de retour gratuitement incluse à votre commande afin de garantir que votre colis soit renvoyé à la bonne adresse de retour. Si vous choisissez de ne pas utiliser l’étiquette de retour fournie, veuillez adresser votre colis, préalablement affranchi et assuré, à notre adresse : DYE, 1250 Valley Brook Ave, Receiving Gates 17 & 18, Lyndhurst, NJ 07071. Veuillez allouer 2 à 3 semaines pour le traitement de votre retour.

       Vous pouvez également retourner un Produit acheté par l’intermédiaire du Site à l’une de nos boutiques David Yurman pour un échange, un crédit ou un remboursement en vertu des présentes Modalités. Veuillez noter que tout article acheté dans une boutique David Yurman ne peut être retourné qu’à la boutique où cet article a été acheté et doit être accompagné de votre reçu de vente.

       Vous êtes seul responsable de vous assurer que les articles retournés à David Yurman sont effectivement livrés à David Yurman. Vous ne serez pas admissible à recevoir un remboursement ou un crédit pour la marchandise retournée à moins que la marchandise ne soit livrée à David Yurman et authentifiée par celui-ci. Tous les remboursements seront effectués selon le mode de paiement original, à l’exception des achats effectués en espèces, qui seront remboursés par chèque de l’entreprise David Yurman. Tout article retourné doit être non modifié, non porté, et dans un état propre à la revente. De plus, tous les articles retournés doivent inclure leur emballage d’origine en bon état, ainsi que les étiquettes associées. Veuillez noter que les articles utilisés ne sont pas admissibles au retour, sauf s’ils sont défectueux. Certaines exclusions peuvent s’appliquer.

    2. Exclusions.

       David Yurman n’acceptera pas les retours de produits achetés auprès d’autres détaillants. Ces produits sont assujettis aux politiques de retour de ce détaillant et David Yurman décline toute responsabilité à l’égard du retour de ces Produits. De plus, David Yurman n’acceptera pas le retour de tout service ou produit si le produit :

       • n’est pas acheté par l’entremise de nos Services;
       • est retourné par toute personne autre que (i) l’acheteur original du produit ou (ii) un propriétaire subséquent qui peut fournir le numéro de commande original applicable à l’achat initial du produit;
       • n’est pas dans son état d’origine avec tout l’emballage d’origine; ou
       • est retourné de l’extérieur du territoire où le produit a été expédié à l’origine par David Yurman.

12. Ajustements de prix

    Si le tarif d’un Produite que vous achetez par le biais du Site est réduit de manière durable dans un délai de 10 jours à compter de votre date d’achat, vous avez la possibilité de nous joindre pour demander à une seule occasion (et pour une seule commande) un remboursement ou un ajustement du tarif de l’article en question. Cette option n’est applicable qu’aux articles dont la réduction du tarif est durable ou permanente, et exclut les offres spéciales ou autres promotions temporaires. Pour toute question concernant l’ajustement d’un tarif, ou pour nous adresser une soumettre une demande d’ajustement de prix, veuillez joindre notre équipe du service à la clientèle au 1 888 398-7626 ou par courriel à customercare@davidyurman.com.

13. Promotions

    Toute loterie, tout concours, tout tirage au sort, tout sondage, tout jeu ou toute promotion similaire (collectivement, les « Promotions ») proposés par les services peuvent être régis par des règles distinctes de celles des présentes Modalités. Si vous participez à des promotions, veuillez consulter les règles applicables ainsi que notre Politique de confidentialité. Si les règles d’une promotion entrent en conflit avec les présentes Modalités, les règles de la promotion prévaudront.

14. Propriété; licence limitée

    Les Services, y compris les textes, les graphiques, les images, les photographies, les vidéos, les illustrations et tout autre contenu qui s’y trouve, ainsi que tous les droits de propriété intellectuelle qui y sont associés, sont la propriété de David Yurman ou de nos concédants de licence et sont protégés par les lois américaines et étrangères. Sauf indication contraire explicite dans les présentes Modalités, tous les droits relatifs aux Services, y compris tous les droits de propriété intellectuelle qui y sont associés, sont réservés par nous ou nos concédants de licence. Sous réserve de votre conformité aux présentes Modalités (y compris la Section 6 et les Conditions d’utilisation du contenu généré par les utilisateurs), vous recevez par les présentes une licence limitée, non exclusive, non transférable, non sous-licenciable et révocable pour accéder à nos Services et les utiliser à des fins personnelles et non commerciales. Toute utilisation des Services autre que celle spécifiquement autorisée dans les présentes, sans notre autorisation écrite préalable, est strictement interdite, et entraînera la résiliation de la licence accordée et constituera une violation de nos droits de propriété intellectuelle.

15. Marques de commerce

    David Yurman, DY, nos logos, nos noms de produits et de services, nos slogans et l’apparence et la présentation des Services sont des marques de commerce de David Yurman et ne peuvent être copiés, imités ou utilisés, en tout ou en partie, sans notre autorisation écrite préalable. Toutes les autres marques de commerce, marques déposées, noms de produits et noms ou logos d’entreprise mentionnés sur les Services ou en lien avec ceux-ci sont la propriété de leurs propriétaires respectifs. La référence à tout produit, service, processus ou autre information par nom commercial, marque de commerce, fabricant, fournisseur ou autre ne constitue pas ou n’implique pas notre approbation, notre parrainage ou notre recommandation.

16. Rétroaction

    Vous pouvez de votre propre initiative publier, soumettre ou nous communiquer toute question, tout commentaire, toute suggestion, toute idée, tout matériel original ou créatif ou toute autre information concernant David Yurman ou nos Services (collectivement, la « Rétroaction »). Vous nous accordez tous les droits d’utiliser, et vous comprenez et acceptez que nous pouvons utiliser, ces cette rétroaction à quelque fin que ce soit, commerciale ou autre, sans reconnaissance ni compensation pour vous, y compris pour développer, copier, publier ou améliorer les rétroactions ou les Services, ou pour améliorer ou développer de nouveaux produits, services ou les Services à la seule discrétion de David Yurman. David Yurman sera exclusivement propriétaire de tous les nouveaux produits, services ou Services de David Yurman existants ou futurs, ainsi que des améliorations apportées à ceux-ci en fonction de toute rétroaction. Vous comprenez que David Yurman peut traiter la rétroaction comme non confidentielle.

17. Clause de non-responsabilité ; limite de responsabilité

    Votre utilisation des articles achetés sur le site se fait à vos propres risques. Ces articles sont fournis « en l’état » et « selon la disponibilité », sans garantie d’aucune sorte, explicite ou implicite, quant à leur qualité marchande, leur adéquation à un usage particulier, leur titre et leur légalité.  

    Vous comprenez et acceptez que, dans les limites du cadre autorisé par la législation en vigueur, David Yurman, ses affiliés et chacun de leurs détenteurs de parts, directeurs, cadres, employés, partenaires, agents et représentants respectifs (individuellement et collectivement, les « Parties David Yurman ») ne puissent être tenus responsables envers vous sur quelque fondement que ce soit, qu’il s’agisse de contrat, de délit, de négligence, de responsabilité stricte, de garantie ou autre, pour tout dommage indirect, consécutif, exemplaire, accessoire ou spécial, ou pour toute perte de profits encourus par vous des suites de, ou corrélés de toute façon à, ces présentes Modalités, ou à l’utilisation, ou l’incapacité d’utiliser, tout produit ou service, y compris, mais sans s’y limiter, tout dommage causé par ou résultant de votre confiance dans toute information ou tout article obtenu auprès de nous, que David Yurman ou une autre Partie David Yurman ait été informé ou non, ou aurait dû être conscient ou non de la possibilité de telles pertes. Vous comprenez et acceptez que, dans la pleine mesure de la législation en vigueur, la responsabilité engageant les Parties David Yurman par rapport aux articles et services offerts sur le Site et les présentes Modalités ne saurait dépasser le montant versé à David Yurman pour les articles ou services concernés.

    Les limitations énoncées dans la Section 17 ne limiteront ni n’excluront la responsabilité pour les blessures corporelles ou les dommages matériels directement et immédiatement causés par les articles que vous avez achetés auprès de nous par le Site, ni pour la négligence grave, la fraude ou la conduite intentionnelle de la part de toute Partie David Yurman, ni pour toute autre situation où la responsabilité ne peut être exclue ou limitée en vertu de la législation en vigueur.

18. Résolution des différends

    Veuillez lire attentivement l’intégralité de la présente section sur la résolution des différends (y compris toutes les sous-sections), car elle comprend une renonciation au recours collectif et à un procès devant jury et nécessite l’arbitrage sur une base individuelle dans certaines juridictions. La Section 18 limite les façons dont vous et David Yurman pouvez rechercher réparation l’un envers l’autre.

    Vous et David Yurman reconnaissez chacun que les conditions de la présente Section 18 visent à réduire les fardeaux financiers associés à la résolution de leurs différends et ne visent pas à retarder le règlement des réclamations d’une partie.

    Suivez les instructions ci-dessous à la Section 18(m) si vous souhaitez vous retirer de l’exigence d’arbitrage de certaines réclamations sur une base individuelle. Les recours collectifs, les actions de groupe, les recours consolidés, les actions représentatives, les arbitrages collectifs, les arbitrages de groupe ou les arbitrages représentatifs ne sont pas autorisés en vertu des présentes conditions.

    La présente section complète sur le règlement des différends (y compris toutes les sous-sections) survivra à la résiliation de la présente entente, des présentes conditions, de la relation des parties ou à la fin de votre utilisation de tout service.

    1. Réclamations assujetties à cette section.

       Les procédures et autres conditions énoncées dans cette section de résolution des différends s’appliquent à toutes les réclamations, désaccords, différends ou controverses entre vous, d’une part, et David Yurman, ses sociétés affiliées ou l’un de leurs dirigeants, administrateurs, gestionnaires, actionnaires, employés, représentants ou agents respectifs (collectivement, aux fins de la présente Section 18, « David Yurman »), d’autre part, peu importe le moment où une telle réclamation est survenue (chacune, une « réclamation »), y compris, mais sans s’y limiter :

       • LES RÉCLAMATIONS DÉCOULANT DU, OU LIÉES AU SITE WEB, DE SON UTILISATION OU DE SON ACCÈS, DE NOS PRATIQUES EN MATIÈRE DE CONFIDENTIALITÉ ET DE SÉCURITÉ DES DONNÉES, DE NOTRE PUBLICITÉ, DES PRODUITS, SERVICES, MATÉRIELS, PROGRAMMES OU AUTRES FONCTIONNALITÉS OFFERTS, ANNONCÉS, COMMERCIALISÉS ET/OU VENDUS PAR DAVID YURMAN ET/OU AUX PRÉSENTES CONDITIONS;
       • LES RÉCLAMATIONS QUI SONT SURVENUES AVANT QUE VOUS N’ACCEPTIEZ LES PRÉSENTES CONDITIONS; ET
       • LES RÉCLAMATIONS QUI SERAIENT AUTREMENT SOUMISES À UN LITIGE DE GROUPE PRÉEXISTANT DANS LEQUEL VOUS POURRIEZ ÊTRE UN MEMBRE POTENTIEL DU GROUPE

       Nonobstant toute autre disposition de ces Conditions, le terme « Réclamation » n’inclut pas les réclamations liées à la propriété intellectuelle ou aux droits de propriété intellectuelle vous concernant ou concernant David Yurman, y compris tout litige dans lequel vous ou David Yurman demandez une mesure injonctive ou tout autre recours équitable pour l’utilisation présumée illégale ou la violation de la propriété intellectuelle de vous ou de David Yurman (« Réclamations de PI »).

    2. Résolution de différend informelle obligatoire avant de déposer une réclamation devant un tribunal ou un arbitrage.

       Si vous avez une réclamation contre David Yurman ou si David Yurman a une réclamation contre vous, vous et David Yurman devez d’abord tenter de résoudre la réclamation de façon informelle afin d’essayer de résoudre la réclamation plus rapidement et de réduire les coûts pour les deux parties. Vous et David Yurman ferez un effort de bonne foi pour négocier la résolution de toute réclamation pendant 60 jours, ou pendant une période plus longue convenue par écrit par les parties (le courriel étant suffisant) (la « Période de résolution informelle »), à partir du jour où l’une ou l’autre des parties reçoit un avis écrit d’un différend de l’autre partie (l’«Avis du demandeur ») conformément aux présentes conditions. Le processus ci-dessus sera désigné aux présentes comme le « Processus de résolution informelle ».

       Votre avis du demandeur doit contenir tous les renseignements suivants : (1) votre nom complet; (2) votre adresse; (3) votre ou vos numéro(s) de téléphone; (4) l’adresse courriel associée à votre compte David Yurman ou à toute commande que vous avez passée auprès de David Yurman; (5) des renseignements suffisants pour que David Yurman puisse identifier toute transaction ou tout produit en question (p. ex., votre numéro de commande, communication de confirmation de commande, etc.); et (6) une description détaillée de votre ou vos réclamation(s), la nature et la base de votre ou vos réclamation(s), et la nature et la base de la réparation que vous recherchez, ainsi qu’un calcul pour toute réparation monétaire souhaitée. Vous devez signer personnellement le présent Avis du demandeur.

       Vous enverrez tout Avis du demandeur à David Yurman par courrier certifié adressé à David Yurman Enterprises LLC, à l’attention de : Legal, 24 Vestry Street, New York, NY 10013 ou par courriel à legal@davidyurman.com. David Yurman vous enverra tout Avis du demandeur par courrier certifié ou par courriel en utilisant les coordonnées que vous avez fournies à David Yurman

       De même, David Yurman convient que si nous avons un différend avec vous, nous enverrons d’abord un Avis du demandeur détaillé à l’adresse postale et/ou électronique figurant dans notre dossier. L’Avis du demandeur de David Yurman énoncera également (1) des renseignements suffisants pour vous permettre d’identifier toute transaction et/ou tout produit en question; et (2) une description détaillée de notre différend, de la nature et de la base de notre ou de nos réclamation(s), ainsi que la nature et la base de la réparation que nous recherchons, ainsi qu’un calcul pour toute réparation monétaire souhaitée. Une personne autorisée de David Yurman signera cet Avis du demandeur.

       La Période de résolution informelle vise à permettre à la partie qui a reçu un Avis du demandeur de faire une offre de règlement juste et fondée sur des faits si elle le choisit. Le délai de prescription et les délais de dépôt de frais pour une réclamation seront suspendus pendant toute la durée de la Période de résolution informelle pour cette réclamation, afin que vous et David Yurman puissiez participer à ce processus de résolution de conflit informel. Si David Yurman demande une conférence téléphonique avec vous afin de résoudre votre réclamation dans le cadre de ce processus informel, vous acceptez de participer personnellement (avec votre conseiller juridique si vous êtes représenté).

       Ni vous ni David Yurman ne pouvez intenter une poursuite ou un arbitrage avant la fin de la période de résolution informelle. Un tribunal ou un arbitre aura le pouvoir (i) d’interdire le dépôt d’une telle poursuite ou d’un tel arbitrage qui est initié par une partie avant l’achèvement du processus de résolution informelle, et (ii) d’ordonner à la partie qui n’a pas respecté les exigences de la présente Section 18 de rembourser à l’autre partie ses coûts et frais (y compris, sans s’y limiter, les frais d’arbitrage, d’avocat et d’expert) encourus comme conséquence prévisible de cette violation.

    3. Renonciation aux recours collectifs; Renonciation aux procès devant jury; Lorsque permis, les réclamations doivent être portées devant le tribunal sur une base individuelle; Lieu

       DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, VOUS ET DAVID YURMAN CONVENEZ QUE TOUTE PROCÉDURE DE RÈGLEMENT DES RÉCLAMATIONS NE SERA MENÉE QUE SUR UNE BASE INDIVIDUELLE; LES RECOURS COLLECTIFS ET TOUTE AUTRE ACTION CONSOLIDÉE, COLLECTIVE OU REPRÉSENTATIVE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT NE SONT PAS AUTORISÉS ET VOUS ACCEPTEZ DE RENONCER À LA POSSIBILITÉ DE PARTICIPER À UNE TELLE ACTION. Vous convenez que vous ne serez pas membre d’un recours collectif potentiel ou réel intenté par quiconque, et que vous ne chercherez pas à devenir un représentant du recours collectif. Les recours collectifs, les actions générales impliquant un avocat privé et les autres recours consolidés ne sont pas autorisés. Ensemble, les termes du présent paragraphe sont appelés la « Renonciation au recours collectif ».

       Lorsque cela est permis et dans toute la mesure permise par la loi applicable, les réclamations doivent être portées devant un tribunal, et uniquement sur une base individuelle, conformément à la Renonciation au recours collectif. Dans la mesure permise par la législation en vigueur, de tels cas seront jugés par un juge et non par un jury; vous et David Yurman renoncez mutuellement à tout droit de faire trancher une réclamation par un jury. Les réclamations concernant l’applicabilité, la révocabilité ou la validité de la renonciation au recours collectif ne peuvent être résolues que par un tribunal civil compétent et non par un arbitre.

       Dans toute la mesure permise par la loi applicable, toute réclamation (autre que les réclamations relatives à la PI) intentée devant un tribunal sera résolue devant les tribunaux d’État ou fédéraux situés dans le comté de New York, dans l’État de New York. Vous et David Yurman renoncez à toute objection au lieu ou à la compétence personnelle de ces tribunaux.

    4. Arbitrage individuel contraignant.

       Dans les juridictions où la loi en vigueur interdit à la renonciation au recours collectif de s’appliquer à une réclamation portée devant un tribunal, mais pas en arbitrage, la RÉCLAMATION SERA RÉSOLUE PAR ARBITRAGE INDIVIDUEL EXÉCUTOIRE, PLUTÔT QUE DEVANT UN TRIBUNAL. Dans toute la mesure permise par la loi en vigueur, l’arbitre ne peut accorder que des recours juridiques ou équitables qui sont individuels pour vous ou David Yurman (le cas échéant) pour résoudre une réclamation. Ensemble, les termes du présent paragraphe sont appelés la « Clause d’arbitrage ».

       Les présentes Modalités affectent le commerce interétatique et l’exécutabilité de cette Section 18 (excepté en ce qui concerne la Renonciation à l’action collective) et seront régie sur le plan substantiel et procédural par la Loi fédérale sur l’arbitrage et la législation fédérale en matière d’arbitrage. En acceptant l’arbitrage, vous et David Yurman ne limitez en aucun cas vos droits statutaires ou de droit commun, ni les recours potentiels auxquels chacun de nous pourrait avoir droit si notre réclamation était entendue devant un tribunal.

       Tout arbitrage sera administré par l’arbitrage national et la médiation (National Arbitration and Mediation, « NAM ») et régi par les règles applicables de la NAM (y compris les règles et procédures de résolution complète des différends et/ou les règles et procédures supplémentaires pour la résolution des conflits en cas de dépôts massifs, le cas échéant) (les « Règles »), telles que modifiées par les présentes Modalités. Vous pouvez obtenir un formulaire pour lancer l’arbitrage comme indiqué dans les Règles en visitant www.NAMADR.com, en envoyant un courriel à la NAM à commercial@namadr.com, ou en le demandant par écrit à l’adresse de l’Avis du demandeur. Ce formulaire doit être personnellement signé par la partie qui lance l’arbitrage (et son avocat, s’il y a représentation).

       Tout arbitrage aura lieu en anglais, par la soumission de documents à un arbitre neutre. Conformément aux Règles, vous et David Yurman vous efforcerez de choisir un arbitre après le début de l’action. Pour les réclamations pour lesquelles le demandeur demande moins de 10 000 $ US, l’arbitre décidera de la question uniquement sur la base de soumissions écrites, sans audience officielle, à moins que l’arbitre ne décide qu’une audience officielle est nécessaire. Pour les réclamations pour lesquelles le demandeur demande 10 000 $ US ou plus, ou dans les questions moins importantes pour lesquelles l’arbitre juge qu’une audience est nécessaire, les audiences seront menées à distance par téléphone ou par vidéoconférence, à moins que l’arbitre ne détermine qu’une audience en personne soit nécessaire. Si une audience en personne est requise et que vous résidez aux États-Unis, l’audience aura lieu à New York, NY, à moins que l’arbitre ne détermine que cela poserait un problème pour vous, auquel cas l’audience en personne peut être menée dans l’État et le comté de résidence du demandeur. Si vous résidez à l’extérieur des États-Unis, le site de toute audience en personne sera déterminé par les règles en vigueur.

       Si vous et David Yurman ne pouvez pas soumettre un calendrier conjoint d’audience préalable et d’audience, chaque partie soumettra son propre calendrier à la NAM. Si une seule annexe est soumise, cette annexe sera remise à l’arbitre pour qu’il l’examine. L’arbitre peut adopter l’annexe soumise par une partie en l’absence d’une annexe concurrente ou conjointe.

       Toutes les questions relatives de quelque manière que ce soit à l’arbitrage, y compris l’applicabilité, la portée et l’exécutabilité des dispositions d’arbitrage des présentes Conditions, seront décidées par un arbitre neutre. Sauf accord contraire entre vous et David Yurman, les décisions de l’arbitre concernant (i) les questions procédurales et substantielles, (ii) toute sentence arbitrale, et (iii) tout jugement confirmant cette sentence ne s’appliqueront, dans chaque cas, qu’à ce cas spécifique; bien que l’arbitre puisse prendre en compte les décisions d’autres arbitrages impliquant différents clients, ces décisions ne constitueront pas un précédent contraignant et n’auront aucun effet préjudiciel dans d’autres cas. À la fin de la procédure d’arbitrage, l’arbitre rendra une décision écrite détaillée et suffisante pour expliquer les conclusions factuelles et juridiques essentielles ainsi que les conclusions sur lesquelles repose la sentence.

       Toute décision ou sentence d’arbitrage peut être appliquée comme jugement final par tout tribunal compétent ou, le cas échéant, une demande peut être présentée à ce tribunal pour confirmation judiciaire de toute sentence et une ordonnance d’exécution.

    5. Frais d’arbitrage.

       À l’exception des circonstances décrites à la Section 18(f), le paiement de tous les frais de dépôt, d’administration et d’arbitre dans un arbitrage entre vous et David Yurman sera régi par les règles et la liste de frais applicables de la NAM, chacun tel que déterminé par la NAM.

    6. Procédures de secours.

       Si la NAM avise les parties par écrit (un courriel étant suffisant) qu’il n’est pas possible d’arbitrer une Réclamation qui est autrement assujettie à la Clause d’arbitrage, alors que la Réclamation ne peut être réglée que par un arbitrage individuel exécutoire mené par l’American Arbitration Association (« AAA »), www.adr.org, conformément à la Federal Arbitration Act et aux règles applicables de l’AAA en suivant les procédures décrites aux présentes; dans un tel cas, le terme « Règles » est réputé faire référence aux règles applicables de l’AAA comme suit : (i) si vous êtes un « consommateur », ce qui signifie que vous n’utilisez les Services qu’à des fins personnelles, familiales ou domestiques, la version alors en vigueur des règles d’arbitrage des consommateurs de l’AAA sont les règles applicables aux réclamations entre vous et David Yurman, tel que modifiées par les présentes Modalités; et (ii) si vous n’êtes pas un « Consommateur », les règles d’arbitrage commercial et les procédures de médiation de l’AAA alors en vigueur, sont les règles applicables aux réclamations entre vous et David Yurman, telles que modifiées par les présentes Modalités. Pour toute procédure d’arbitrage collectif menée selon les règles de l’AAA, les Règles supplémentaires pour l’arbitrage collectif de l’AAA s’appliqueront. Les instructions pour déposer une demande d’arbitrage auprès de l’AAA sont disponibles sur le site Web de l’AAA ou en appelant l’AAA au 1 800 778-7879.

    7. Réclamations frivoles ou inappropriées.

       Si la NAM avise les parties par écrit (un courriel étant suffisant) qu’il n’est pas possible d’arbitrer une Réclamation qui est autrement assujettie à la Clause d’arbitrage, alors que la Réclamation ne peut être réglée que par un arbitrage individuel exécutoire mené par l’American Arbitration Association (« AAA »), www.adr.org, conformément à la Federal Arbitration Act et aux règles applicables de l’AAA en suivant les procédures décrites aux présentes; dans un tel cas, le terme « Règles » est réputé faire référence aux règles applicables de l’AAA comme suit : (i) si vous êtes un « consommateur », ce qui signifie que vous n’utilisez les Services qu’à des fins personnelles, familiales ou domestiques, la version alors en vigueur des règles d’arbitrage des consommateurs de l’AAA sont les règles applicables aux réclamations entre vous et David Yurman, tel que modifiées par les présentes Modalités; et (ii) si vous n’êtes pas un « Consommateur », les règles d’arbitrage commercial et les procédures de médiation de l’AAA alors en vigueur, sont les règles applicables aux réclamations entre vous et David Yurman, telles que modifiées par les présentes Modalités. Pour toute procédure d’arbitrage collectif menée selon les règles de l’AAA, les Règles supplémentaires pour l’arbitrage collectif de l’AAA s’appliqueront. Les instructions pour déposer une demande d’arbitrage auprès de l’AAA sont disponibles sur le site Web de l’AAA ou en appelant l’AAA au 1 800 778-7879.

    8. Découverte pendant l’arbitrage.

       Dans tout arbitrage impliquant vous et David Yurman, chaque partie sera limitée à un maximum d’une (1) déposition de témoin factuel par côté, sauf si l’arbitre détermine que des dépositions supplémentaires sont justifiées en fonction de l’ensemble des circonstances (y compris le montant en litige, la complexité des questions factuelles, le nombre de parties en cause, la diversité de leurs intérêts, et si l’une ou plusieurs des réclamations semblent, sur la base des pièces, avoir suffisamment de mérite pour justifier le temps et les frais associés à la découverte demandée). Les demandes de documents devront être : (i) limitées aux documents directement pertinents pour le ou les litige(s) en cours ou pour leur résultat; (ii) raisonnablement restreintes en ce qui concerne la période, le sujet et les personnes ou entités concernées; (iii) exemptes de formulations larges telles que « tous les documents directement ou indirectement liés à »; et (iv) non chargées de « définitions » ou « instructions » étendues. L’arbitre peut modifier ou limiter le nombre de demandes de documents en fonction de l’ensemble des circonstances, y compris les facteurs énumérés ci-dessus dans la présente Section 18(h).

    9. Offre de règlement.

       Dans tout arbitrage impliquant vous et David Yurman, la partie défenderesse peut faire une offre de règlement écrite à tout moment avant l’audience sur les preuves ou, si une requête en règlement est autorisée, avant que la requête de règlement ne soit acceptée. Les offres de règlement ne peuvent être divulguées à l’arbitre qu’après que l’arbitre ait rendu une sentence concernant la réclamation. Si la sentence est rendue en faveur de la partie défenderesse, ou en faveur de l’autre partie, mais qu’elle est inférieure à l’offre de règlement de la partie défenderesse, alors l’autre partie devra payer tous les frais (y compris les honoraires d’avocat) engagés par la partie défenderesse après que son offre soit faite. Si une loi ou une jurisprudence applicable interdit le transfert des frais engagés dans l’arbitrage, alors l’offre mentionnée dans cette disposition mettra fin à l’accumulation de tous les frais que la partie réclamante pourrait autrement réclamer pour le motif d’action sur lequel elle intente l’action.

    10. Confidentialité.

        Si vous ou David Yurman soumettez une Réclamation à l’arbitrage, les parties conviennent de coopérer pour demander à l’arbitre la protection de tout renseignement confidentiel, exclusif, secret commercial ou autre renseignement, document, témoignage ou autre matériel sensible qui pourrait être échangés ou faire l’objet d’une découverte dans l’arbitrage. Vous et David Yurman acceptez chacun de demander une telle protection avant que de tels renseignements, documents, témoignages ou documents ne soient échangés ou fassent autrement l’objet d’une découverte dans l’arbitrage.

    11. Procédures spéciales pour les arbitrages collectifs.

        Si un arbitrage relève de la définition de la NAM d’un dépôt collectif ou d’un arbitrage collectif, vous et David Yurman acceptez les procédures énoncées dans la présente Section 18(k) et dans les règles et procédures supplémentaires de résolution des différends pour le dépôt collectif de la NAM disponibles à l’adresse www.namadr.com/resources/rules-fees-forms (ou si elles sont déposées auprès de l’AAA et tombent dans leur définition d’arbitrage collectif, les règles supplémentaires d’arbitrage collectif de l’AAA) s’appliqueront. Les procédures énoncées dans la Section 18(k) sont destinées à compléter les règles de la NAM ou de l’AAA applicables et, dans la mesure où ces procédures sont en conflit avec ces règles, à les remplacer.

        Les arbitrages collectifs ne peuvent être déposés en arbitrage que dans la mesure permise par le processus de référence décrit ci-dessous. Les délais de prescription applicables seront suspendus pour les réclamations soumises dans le cadre d’un arbitrage collectif à partir du moment où un avis de réclamation valide est reçu par vous ou David Yurman, et ce jusqu’à ce que ces Modalités permettent le dépôt de telles réclamations en arbitrage ou devant les tribunaux.

        Processus de référence. Le processus de référence décrit dans la Section 18(k) ne commencera pas tant que l’avocat représentant les réclamations dans l’arbitrage collectif n’aura pas informé l’autre partie par écrit (un courriel étant suffisant) que tous, ou presque tous, les avis de réclamation pour les arbitrages collectifs ont été fournis.

        Après ce point, l’avocat de chaque côté sélectionnera 10 réclamations parmi les demandeurs d’arbitrage collectif qui ont fourni des avis de demandeur conformes à la Section 18(b) (20 réclamations au total) à déposer et à traiter en arbitrages individuels dans le cadre d’un processus par étapes. Chacun des arbitrages individuels susmentionnés sera attribué à un arbitre unique différent, à moins que vous et David Yurman n’en conveniez autrement par écrit. Vous et David Yurman reconnaissez chacun que la résolution de certaines réclamations sera retardée par ce processus par étapes, et chacun de vous consent à ce retard. Toute Réclamation restante ne doit pas être déposée ou réputée déposée en arbitrage, et aucuns frais d’arbitrage, administratifs ou autres ne doivent être évalués en lien avec ces Réclamations, à moins et jusqu’à ce qu’ils soient sélectionnés pour être déposés dans le cadre de procédures d’arbitrage individuelles comme indiqué dans la présente Section 18(k).

        Médiation. Une fois que les 20 arbitrages initiaux sont terminés (ou plus tôt si les demandeurs et l’autre partie le conviennent), les avocats des parties doivent procéder à une médiation unique et globale pour toutes les réclamations restantes dans l’arbitrage collectif. L’avocat des demandeurs et de l’autre partie doit convenir d’un médiateur dans les 30 jours suivant la conclusion du dernier arbitrage collectif. Si l’avocat des demandeurs et l’autre partie ne parviennent pas à se mettre d’accord sur un médiateur dans un délai de 30 jours, le fournisseur d’arbitrage nommera un médiateur à titre administratif. Toutes les parties coopéreront dans le but de s’assurer que la médiation est planifiée aussi rapidement que possible après la nomination du médiateur.

        Réclamations restantes. Si le processus de médiation se termine avec plus de 20 réclamations restantes en arbitrage collectif, l’arbitre sélectionnera aléatoirement 20 réclamations supplémentaires parmi les demandeurs de l’arbitrage collectif qui ont fourni des avis de réclamation conformes à la Section 18(b) (ou l’ensemble des réclamations restantes, s’il y en a 20 ou moins) pour poursuivre des arbitrages individuels comme un deuxième lot de procédures. Chacun des arbitrages individuels susmentionnés sera attribué à un arbitre unique différent, à moins que vous et David Yurman n’en conveniez autrement par écrit. Seuls les cas choisis pourront être déposés auprès du fournisseur d’arbitrage, étant entendu et convenu que les réclamations non sélectionnées ne pourront être déposées ou réputées déposées en arbitrage, et aucuns frais d’arbitrage, administratifs ou autres ne doivent être évalués en lien avec ces Réclamations, à moins et jusqu’à ce qu’ils soient sélectionnés pour être déposés dans le cadre de procédures d’arbitrage individuelles comme indiqué dans la présente Section 18(k). Une fois tous les arbitrages du processus susmentionné terminés, les parties répéteront ce processus par étapes (avec un maximum de 20 procédures d’arbitrage individuelles à la fois) jusqu’à ce que toutes les réclamations d’arbitrage collectif soient résolues, soit par règlement ou arbitrage.

        Un tribunal a le pouvoir d’appliquer les processus de référence et de médiation définis dans la présente Section 18(k) et peut interdire le dépôt de poursuites ou de demandes d’arbitrage non conformes. Si ces procédures supplémentaires s’appliquent à votre réclamation et qu’un tribunal compétent détermine par un jugement définitif et non appelable qu’elles ne sont pas exécutoires pour votre réclamation, alors votre réclamation sera traitée devant un tribunal compétent conformément au reste des présentes Modalités.

    12. Cour des petites créances.

        Nonobstant l’entente entre vous et David Yurman pour résoudre certaines réclamations par arbitrage, vous ou David Yurman pouvez demander une réparation devant un tribunal des petites créances pour les différends ou les réclamations relevant de la compétence de ce tribunal (à condition que le tribunal des petites créances ne permette pas les actions collectives ou similaires). Le cheminement vers le tribunal des petites créances ne sera le résultat que d’un dépôt direct par vous ou David Yurman. Comme indiqué dans la Section 18(l), selon les règles applicables, une réclamation commencée en arbitrage ne peut pas être ultérieurement dirigée vers un tribunal des petites créances. Le fait d’intenter une action en justice pour obtenir une mesure injonctive publique ne constituera pas une renonciation à tout droit ou obligation de la partie réclamante de soumettre une réclamation demandant une réparation autre qu’une mesure injonctive à l’arbitrage.

    13. Renonciation à l’arbitrage.

        Vous avez le droit de renoncer à l’arbitrage exécutoire dans les 30 jours suivant la date à laquelle vous acceptez les présentes Modalités pour la première fois en nous avisant de votre décision de vous retirer par courriel à legal@davidyurman.com ou par courrier certifié adressé à David Yurman Enterprises LLC, Attn: Legal, 24 Vestry Street, New York, NY 10013. Pour être valide et efficace, l’avis de renonciation doit (i) inclure votre nom complet, votre adresse postale et votre courriel, et (ii) indiquer clairement votre intention de renoncer à l’arbitrage exécutoire. En renonçant à l’arbitrage exécutoire, vous acceptez de résoudre les différends devant le tribunal conformément à la Section 18(c).

    14. Délais.

        Dans toute la mesure permise par la loi applicable, VOUS ACCEPTEZ QUE TOUTE ACTION EN JUSTICE DÉCOULANT DE, OU LIÉE À UNE RÉCLAMATION, DOIT ÊTRE ENGAGÉE DANS UN DÉLAI D’UN AN À PARTIR DU MOMENT OÙ LA CAUSE D’ACTION SE PRODUIT. AUTREMENT, CETTE CAUSE D’ACTION SERA DÉFINITIVEMENT EXCLUE. Aux fins de la présente disposition, une Réclamation est considérée comme commencée au moment de l’envoi de l’Avis du demandeur. Dans la mesure où une Réclamation est déposée devant un tribunal ou un arbitrage sans fournir au préalable un tel avis du demandeur (qui serait contraire aux présentes modalités, comme indiqué ci-dessus), la réclamation est considérée comme commencée au moment du dépôt.

    15. Droit applicable.

        Toute réclamation présentée au tribunal sur une base individuelle en vertu de la renonciation au recours collectif sera régie, interprétée et appliquée conformément aux lois fédérales en vigueur et aux lois de l’État de New York, sans tenir compte des règles ou principes de conflit de lois (qu’ils proviennent de New York ou d’une autre juridiction) qui pourraient entraîner l’application des lois d’une autre juridiction. Toute réclamation soumise à l’arbitrage en vertu de la clause d’arbitrage sera régie, interprétée et appliquée conformément à la Loi fédérale sur l’arbitrage, sans tenir compte des règles ou principes de conflit de lois (qu’ils proviennent de New York ou d’une autre juridiction) qui pourraient entraîner l’application des lois d’une autre juridiction. Si, contrairement aux interdictions explicites de la renonciation aux actions collectives et de la clause d’arbitrage, un cas est intenté en tant qu’action collective devant un tribunal, alors les règles et principes de conflit de lois s’appliqueront.

    16. Divisibilité.

        Si une partie de la Section 18 est jugée inapplicable ou illégale pour une raison quelconque, y compris si elle est considérée comme abusive :(i) la disposition inapplicable ou illégale sera supprimée de ces Modalités; (ii) la suppression de cette disposition n’affectera pas le reste de ces Modalités ou de la Section 18, ni la possibilité pour vous ou David Yurman de demander l’arbitrage des réclamations restantes sur une base individuelle conformément à cette Section 18; (iii) si des réclamations doivent donc être traitées de manière collective, consolidée ou représentative, ces réclamations devront être portées devant un tribunal civil compétent, conformément à ces Modalités, et non en arbitrage. Le litige de ces réclamations sera suspendu en attendant le résultat de toute réclamation individuelle en arbitrage. De plus, si une partie de la présente Section 18 interdit une réclamation individuelle demandant une injonction publique, cette disposition n’aura aucun effet dans la mesure où une telle réparation est autorisée à être demandée par arbitrage, et le reste de la présente Section 18 sera exécutoire.

    17. Réclamations internationales.

        Nonobstant toute disposition contraire dans les présentes Modalités, si vous résidez dans un pays à l’extérieur des États-Unis, vous pouvez intenter des procédures judiciaires liées à une réclamation soit en suivant la procédure d’arbitrage décrite ci-dessus dans la présente Section 18, soit, si la loi applicable vous le permet, en soumettant le litige à un administrateur d’arbitrage dans la juridiction dans laquelle vous résidez. Dans la mesure où une procédure n’est pas soumise à l’arbitrage en vertu de la loi applicable, vous pouvez soumettre le différend aux tribunaux de la juridiction dans laquelle vous résidez.

19. Conditions générales relatives aux appels et à la messagerie texte

    1. Enregistrement et surveillance des appels.

       Vous reconnaissez que les appels téléphoniques faits à David Yurman ou reçus de David Yurman ou en son nom peuvent être surveillés et enregistrés, et vous acceptez une telle surveillance et un tel enregistrement.

    2. Consentement explicite aux messages texte.

       En choisissant de recevoir des messages texte de la part de David Yurman, y compris, sans limitation, les messages SMS ou MMS (chacun étant un « Programme »), vous donnez votre consentement explicite pour recevoir des messages texte automatisés de la part de David Yurman au numéro que vous avez fourni, y compris les messages envoyés par un système de numérotation automatique. Le consentement à recevoir des messages texte automatisés n’est pas une condition d’achat.

    3. Détails du programme.

       Chaque Programme peut inclure des messages texte transactionnels, informatifs et promotionnels récurrents ou non récurrents, relatifs aux promotions, produits, services, rendez-vous, ou à votre compte (y compris la sécurité et/ou la vérification de votre compte), aux changements et mises à jour, événements, offres spéciales, interruptions de service, rappels (y compris les rappels de panier), aux mises à jour de commandes, ainsi que toute autre information concernant une transaction ou votre relation avec David Yurman, et toute autre information que nous estimons susceptible de vous intéresser. La fréquence des messages texte varie. David Yurman se réserve le droit de modifier la fréquence des messages texte envoyés à tout moment, par exemple pour augmenter ou réduire le nombre total de messages texte envoyés. David Yurman se réserve également le droit de modifier le code abrégé ou le numéro de téléphone à partir duquel les messages texte sont envoyés. Des frais de messagerie texte et de données peuvent s’appliquer. Tous les appareils mobiles ou téléphones portables ne sont pas nécessairement compatibles, et nos messages texte peuvent ne pas être envoyés dans toutes les zones. Le contenu de nos messages texte peut ne pas être disponible ou visible pour tous les opérateurs de téléphonie mobile et tous les appareils. David Yurman, ses fournisseurs de services et les opérateurs de téléphonie mobile pris en charge par chaque programme ne sont pas responsables des messages retardés ou non livrés.

    4. Annulation.

       Vous pouvez vous désinscrire d’un programme à tout moment. Textez le mot-clic STOP, QUIT, END, REVOKE, OPT OUT, CANCEL ou UNSUBSCRIBE au numéro de téléphone ou au code abrégé qui vous a envoyé un message pour vous désinscrire de ce programme. Après avoir texté STOP, QUIT, END, REVOKE, OPT OUT, CANCEL ou UNSUBSCRIBE au numéro de téléphone ou au code abrégé qui vous a envoyé un message, vous recevrez un message supplémentaire confirmant que votre demande a été traitée. Vous reconnaissez que notre plateforme de messagerie texte peut ne pas reconnaître et répondre aux demandes de désabonnement qui ne sont pas composées des commandes de mot-clic STOP, QUIT, END, REVOKE, OPT OUT, CANCEL ou UNSUBSCRIBE et vous acceptez que David Yurman et ses fournisseurs de services ne soient pas tenus responsables de ne pas honorer ces demandes.

    5. Confidentialité.

       Veuillez consulter notre Politique de confidentialité pour obtenir des renseignements sur nos pratiques en matière de confidentialité.

    6. Aide et service à la clientèle; Nous joindre.

       Vous pouvez envoyer le mot-clic HELP par message texte au numéro de téléphone ou au code abrégé qui vous a envoyé un message pour recevoir de l’aide. Si vous éprouvez des problèmes ou avez des questions concernant un programme, veuillez communiquer avec nous au 1 888 398-7626 ou par courriel à customercare@davidyurman.com. Chaque programme est un service de David Yurman Enterprises LLC, situé au 24 Vestry Street, New York, NY 10013.

    7. Fournir les numéros de téléphone et autres coordonnées.

       Lorsque vous fournissez vos coordonnées à David Yurman, vous certifiez que ces coordonnées, y compris, mais sans s’y limiter, votre nom et votre numéro de téléphone résidentiel, professionnel ou mobile, sont véridiques, exactes et à jour. Ainsi, vous certifiez que vous êtes l’abonné actuel ou le propriétaire des numéros de téléphone que vous fournissez. Vous comprenez qu’il vous est strictement interdit de fournir un numéro de téléphone qui n’est pas le vôtre. Si vous avez un compte chez nous et que nous découvrons que les coordonnées que vous nous fournissez lorsque vous configurez le compte sont fausses ou inexactes, nous pouvons suspendre ou résilier votre compte à tout moment.

    8. Changement de propriétaire du ou des numéro(s) de téléphone.

       Si vous vous êtes inscrit à un programme et que la propriété de votre ou de vos numéro(s) de téléphone devait changer, vous acceptez de nous aviser immédiatement avant que le changement n’entre en vigueur en répondant STOP à tout message texte que nous vous transmettons.

20. Liens vers des sites tiers

    Le Site peut contenir des liens vers des sites Web tiers et peut vous rediriger vers des sites Web tiers (« Sites tiers »). Ces sites comprennent, entre autres, des fournisseurs de services qui peuvent avoir une relation avec nous. Les sites tiers ne sont pas sous notre contrôle, et nous ne sommes pas responsables de leur contenu ni des produits ou services qui peuvent y être proposés. Les liens vers des sites tiers ne signifient pas que nous approuvons ces sites ou les produits, services ou contenus qu’ils proposent. Nous ne sommes pas responsables des pertes, dommages ou autres problèmes que vous pourriez éprouver en utilisant ces sites tiers. Nous nous réservons le droit de supprimer tout lien ou programme de lien à tout moment. Veuillez noter que lorsque vous accédez à un site tiers, toute information que vous fournissez est soumise aux Modalités et à la politique de confidentialité de ce site. Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant les produits et services offerts sur un site tiers, veuillez communiquer directement avec le site tiers.

21. Dédommagement

    Dans toute la mesure permise par la loi applicable, vous acceptez de défendre, indemniser et tenir David Yurman à l’abri de toute réclamation, action ou demande, y compris, sans limitation, les frais juridiques et comptables raisonnables, découlant ou résultant de votre violation de ces Modalités, de tout contenu utilisateur (tel que défini dans les Conditions générales de contenu généré par les utilisateurs) ou des Commentaires que vous fournissez, ou de votre accès, utilisation ou mauvaise utilisation des Services. Nous vous aviserons de toute réclamation, action ou demande qui déclenche cette obligation d’indemnisation, et vous acceptez de le faire en écrivant à David Yurman Enterprises LLC, Attn : Legal, 24 Vestry Street, New York, NY 10013. Nous nous réservons le droit d’assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute question soumise à une indemnisation en vertu de la présente Section 21. Dans ce cas, vous acceptez de coopérer à toute demande raisonnable que nous pourrions faire pour aider à notre défense dans cette affaire.

22. Divers

    Si une disposition ou une partie d’une disposition des présentes Modalités d’utilisation est illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition ou partie de la disposition est considérée comme dissociable des présentes Modalités d’utilisation et n’affecte pas, sauf indication contraire à la Section 18(p), la validité et l’applicabilité des autres dispositions. Notre inaction pour faire appliquer une partie de ces Modalités n’est pas une renonciation à notre droit de faire appliquer cette partie ou toute autre partie des Modalités ultérieurement. Nous pouvons céder tout droit ou toute obligation, en entier ou en partie, en vertu de ces Modalités. Conformément à la Section 1789.3 du Code civil de la Californie, David Yurman fournit aux utilisateurs du Site l’avis suivant : Si vous avez une question ou une plainte concernant le Site, vous pouvez communiquer avec nous par courriel à customercare@davidyurman.com, par la poste à David Yurman Enterprises LLC, Attn : Customer Care, 1250 Valley Brook Avenue, Suite 100, Lyndhurst, NJ 07071 ou par téléphone au 1 888 398-7626. Les résidents de la Californie peuvent également signaler une plainte à l’Unité d’assistance aux plaintes de la Division des services aux consommateurs du California Department of Consumer Affairs par courrier au 1625 North Market Blvd., Suite N 112, Sacramento, CA 95834 ou par téléphone au 1 916 445-1254 ou au 1 800 952-5210.

23. Questions

    Si vous avez des questions concernant les présentes Modalités, veuillez communiquer avec notre assistance à la clientèle au 1 888 398-7626 ou par courriel à customercare@davidyurman.com.

Conditions générales relatives au contenu généré par l’utilisateur (CGU)

Dernière mise à jour : 1er novembre 2023

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David Yurman fait appel à un nombre limité de prestataires de services pour faciliter la collecte et la transmission de contenu utilisateur (tel que défini ci-dessous) vers et à partir des Propriétés Web de David Yurman, en vue de son utilisation par David Yurman dans le cadre de ses activités, y compris la présentation des produits de David Yurman, le marketing, les activités promotionnelles, la publicité et d’autres activités liées aux consommateurs (les « Services DY »).

David Yurman et les Services DY peuvent contacter les utilisateurs pour leur demander la permission de faire figurer leur contenu utilisateur sur nos différents sites, canaux de médias sociaux et/ou matériels promotionnels. En répondant avec le mot-clic #DYApproved, vous accordez à David Yurman l’autorisation d’utiliser votre contenu utilisateur et vous déclarez et garantissez que vous avez lu, compris et accepté les présentes conditions générales relatives au contenu généré par l’utilisateur (« conditions relatives au CGU ») et la Politique de confidentialité de David Yurman (« politique de confidentialité de David Yurman »).

David Yurman se réserve le droit de modifier ces conditions relatives au CGU sans préavis en publiant des conditions relatives au CGU révisées. Par conséquent, vous devez consulter les conditions relatives au CGU chaque fois que vous accordez la permission ou l’autorisation de présenter votre contenu utilisateur.

Divers

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• Directives

  Lorsque vous transmettez, téléchargez, publiez, envoyez par courriel ou mettez à disposition de toute autre manière des données, du texte, des logiciels, de la musique, de l’audio, des photographies, des graphiques, des images, des vidéos, des messages ou d’autres éléments, y compris, mais sans s’y limiter, votre nom, vos informations de localisation, vos identifiants de médias sociaux et vos photos de profil (« Contenu utilisateur ») sur ou vers une Propriété Web David Yurman, vous êtes entièrement responsable de ce contenu utilisateur. Cela signifie que vous, et non David Yurman, êtes entièrement responsable de tout le contenu utilisateur que vous publiez sur une Propriété Web David Yurman. En utilisant les Propriétés Web de David Yurman, vous reconnaissez que les points de vue et les opinions qui peuvent être exprimés ne représentent pas nécessairement les opinions de David Yurman.

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  • est, ou encourage une activité ou une conduite qui est, illégale, menaçante, abusive, harcelante, délictuelle, diffamatoire, vulgaire, obscène, pornographique, calomnieuse, envahissante la vie privée d’autrui, ou autrement répréhensible; pour laquelle vous avez été rémunéré par un tiers; qui contient du contenu restreint ou caché; qui pourrait enfreindre un brevet, une marque déposée, un droit d’auteur, un secret commercial, un droit de publicité ou tout autre droit de propriété intellectuelle ou exclusif de toute partie.
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  L’application de ces lignes directrices relève exclusivement de la discrétion de David Yurman, et le fait de ne pas appliquer cette Section dans certains cas ne constitue pas une renonciation à notre droit de l’appliquer dans d’autres cas. Les présentes lignes directrices ne créent aucun droit ou droit d’action privé de la part d’un tiers ou toute attente raisonnable que les Services ne contiendront aucun contenu interdit par les présentes Conditions CGU ou que le matériel répréhensible sera rapidement supprimé après sa publication.

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  Sans limiter la généralité de ce qui précède ou de toute autre disposition des présentes Conditions relatives au CGU, David Yurman se réserve le droit de mettre fin à l’accès permettant de soumettre du contenu utilisateur aux Propriétés Web de David Yurman sans préavis pour tout utilisateur qui viole les présentes Conditions relatives au CGU et enfreint les droits d’autrui.

  David Yurman peut également :

   

   

  • prendre toute mesure nécessaire ou appropriée à l’égard de votre Contenu d’utilisateur, à la seule discrétion de David Yurman, pour assurer la conformité à la loi applicable et aux présentes Conditions CGU, ou pour protéger les droits de David Yurman, ou pour protéger tout droit de tiers, y compris les droits de propriété intellectuelle et de confidentialité de tiers (p. ex., fournir des renseignements aux propriétaires de droits d’auteur dans le cadre des demandes de retrait de la Digital Millennium Copyright Act); et
  • dans la mesure permise par la loi, coopérer pleinement avec les autorités chargées de l’application de la loi ou avec toute ordonnance d’un tribunal nous demandant ou nous ordonnant de divulguer l’identité ou d’autres renseignements de toute personne affichant du Contenu d’utilisateur sur ou par l’intermédiaire des Services.

• Politique de confidentialité

  Tous les utilisateurs des propriétés Web de David Yurman conviennent que leur accès et leur utilisation de toute Propriété Web de David Yurman sont soumis aux présentes conditions relatives au CGU, à la Politique de confidentialité de David Yurman et à toutes les lois applicables, et que cet accès ou cette utilisation se fait aux risques et périls de l’utilisateur.

  Le contenu utilisateur que vous soumettez sera traité comme non confidentiel et non exclusif, et David Yurman n’a aucune obligation de maintenir la confidentialité de toute information, sous quelque forme que ce soit, contenue dans toute soumission, sauf conformément à la Politique de confidentialité de David Yurman. En utilisant les Propriétés Web David Yurman ou les Services DY, vous consentez à la collecte de toute information personnelle que vous fournissez pour une utilisation et une divulgation en rapport avec l’utilisation par David Yurman de votre contenu utilisateur comme décrit dans les présentes conditions relatives au CGU.

• Contenu public 

  Lorsque vous publiez ou partagez du contenu utilisateur sur nos Services, vous comprenez que ce contenu et les informations associées (comme votre nom d’utilisateur ou votre photo de profil) peuvent être visibles par d’autres personnes. Si vous choisissez de rendre vos renseignements publics par l’intermédiaire des Services, vous le faites à vos propres risques.

• Licence de contenu utilisateur

  Sauf pour la licence que vous accordez ci-dessous, vous conservez tous vos droits sur votre contenu utilisateur, à l’exception de toute partie des Services incluse dans votre contenu utilisateur. Vous accordez à David Yurman et à ses partenaires, sous-traitants, consultants, agents, représentants, successeurs et ayants droit (collectivement appelés les « Parties licenciées ») une licence irrévocable, perpétuelle, non exclusive, sans redevance et mondiale, pour utiliser, diffuser, copier, exécuter, afficher publiquement ou autrement, transmettre, reproduire, modifier, distribuer, éditer, changer, ajouter, soustraire ou autrement exploiter le contenu utilisateur, ou toute partie de celui-ci, de quelque manière que ce soit (y compris, sans limitation, à des fins promotionnelles et publicitaires) et dans tous les médias actuellement connus ou à venir, ainsi que pour préparer des œuvres dérivées de ce contenu utilisateur ou l’incorporer dans d’autres œuvres, et pour accorder et autoriser des sous-licences des droits susmentionnés sans aucune compensation pour vous ou tout tiers. Par les présentes, vous renoncez irrévocablement à tout « droit moral » ou à tout autre droit en ce qui concerne l’attribution de l’auteur ou de l’intégrité du matériel concernant le contenu utilisateur que vous pourriez avoir en vertu de toute loi applicable ou de toute théorie juridique.

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  Vous ne devez pas créer, publier ou partager de contenu utilisateur si vous ne possédez pas tous les droits nécessaires pour nous accorder la licence décrite dans cette section. Vous affirmez et garantissez que votre contenu utilisateur, ainsi que notre utilisation de ce contenu conformément à ces conditions CGU, ne violera les droits d’aucune personne ou entité, y compris les droits de tiers, et ne causera aucun préjudice à toute personne ou entité.

• Déclarations et garanties

  En répondant par #DYApproved et/ou en publiant ou en fournissant autrement du contenu utilisateur sur ou par l’intermédiaire de nos Services, ce qui nous donne la permission d’utiliser votre contenu utilisateur, vous déclarez et garantissez par les présentes que :

   

  • vous êtes âgé d’au moins dix-huit (18) ans et/ou avez l’âge légal dans la juridiction dans laquelle vous résidez;
  • vous possédez ou contrôlez autrement les droits sur le contenu utilisateur et il s’agit de votre création originale, qui n’a pas été copiée, recréée, reproduite, publiée antérieurement, dérivée ou autrement tirée, en tout ou en partie, d’une autre œuvre;
  • vous disposez de tous les droits et de l’autorité nécessaires pour accorder les droits prévus par les présentes, et l’utilisation par David Yurman de votre contenu utilisateur conformément à la présente décharge ne violera pas les droits de propriété intellectuelle, de confidentialité ou de publicité, ou tout autre droit légal ou moral d’un tiers;
  • vous avez obtenu l’autorisation écrite de toute personne apparaissant dans votre contenu utilisateur pour accorder les droits décrits dans les présentes conditions relatives au CGU et vous devez fournir rapidement cette documentation à David Yurman sur demande;
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  • en répondant par #DYApproved, vous libérez par la présente les Renonciataires de, et renoncez irrévocablement à, toute réclamation selon laquelle l’utilisation par la Partie sous licence de votre contenu utilisateur conformément aux présentes Conditions relatives au CGU enfreint ou viole l’un de vos droits de quelque manière que ce soit.

   

Politique DMCA

Dernière mise à jour : 1er novembre 2023

David Yurman respecte les droits d’auteur des autres et nous demandons à tous les utilisateurs de faire de même. Notre politique est de répondre aux avis de violation présumée qui sont conformes à la Digital Millennium Copyright Act (« DMCA »). Si vous croyez de bonne foi que votre œuvre protégée par le droit d’auteur a été reproduite sur le Site sans autorisation d’une manière qui constitue une violation du droit d’auteur, vous pouvez en informer notre agent DMCA soit par courrier à David Yurman IP LLC, c/o Legal Department, 24 Vestry St. New York, NY 10013, soit par courriel à legal@davidyurman.com.

Pour être en vigueur, votre avis DMCA doit (i) être écrit, (ii) être fourni à l’adresse courriel indiquée ci-dessus et (iii) inclure essentiellement ce qui suit :

1. une signature physique ou électronique d’une personne autorisée à agir au nom du propriétaire du droit exclusif qui est prétendument violé ;
2. une description de l’œuvre protégée par le droit d’auteur que vous affirmez avoir été violée;
3. une description de l’endroit où se trouve le matériel prétendument contrefait;
4. votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse courriel;
5. une déclaration selon laquelle vous croyez de bonne foi que l’utilisation du matériel de la manière faisant l’objet de la plainte n’est pas autorisée par le propriétaire du droit d’auteur, son agent ou la loi; et
6. une déclaration, faite sous peine de parjure, selon laquelle les renseignements contenus dans l’avis sont exacts et que vous êtes autorisé à agir au nom du propriétaire du droit exclusif qui est prétendument violé.