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David Yurman Enterprises LLC (« David Yurman » ou la « Société ») s’engage fermement à adopter des pratiques d’approvisionnement et commerciales responsables et à se protéger contre l’esclavage moderne sous toutes ses formes, y compris le travail forcé, le travail des enfants et la traite des personnes. Cette déclaration est conçue pour satisfaire aux obligations de déclaration de la Société en vertu de la loi britannique sur l’esclavage moderne de 2015, de la loi californienne sur la transparence des chaînes d’approvisionnement de 2010 et de la loi canadienne sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaînes d’approvisionnement. La Société fait cette déclaration pour elle-même et au nom de certaines de ses filiales étrangères qui sont assujetties à des obligations de divulgation dans leurs juridictions respectives. Les filiales étrangères couvertes par la présente déclaration comprennent Yurman Retail Canada Corp. (« Yurman Canada »), en vertu de la Loi canadienne sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaînes d’approvisionnement, et David Yurman UK Limited, en vertu de la Loi sur l’esclavage moderne du Royaume-Uni de 2015 (collectivement les « filiales couvertes »). Les renseignements fournis dans ce rapport s’appliquent généralement à la Société et aux filiales couvertes, qui partagent tous les mêmes politiques, processus et risques de diligence raisonnable.

Cette déclaration couvre les mesures prises par la Société pour prévenir et réduire les risques d’esclavage moderne (y compris le travail forcé et le travail des enfants) au cours de l’exercice précédent, clos le 4 janvier 2025.

Structure, activités et chaînes d’approvisionnement

La Société est une société privée familiale à responsabilité limitée constituée dans l’État du Delaware et dont le siège social est situé à New York, NY.

Fondée en 1980 par le duo d’artistes mari-épouse David Yurman, sculpteur, et Sybil Yurman, peintre et céramiste, la société est une Société de bijoux et de montres de luxe reposant sur une passion pour l’art et la création. Les collections de la Société sont disponibles dans des magasins de détail aux États-Unis, au Canada, à Hong Kong et en France, et dans plus de 300 succursales à travers le monde.

La Société et ses filiales emploient environ 1 250 employés dans ses emplacements de vente au détail, son centre de distribution et ses bureaux corporatifs. Yurman Canada est une filiale indirecte en propriété exclusive de la Société, constituée en vertu de la Loi sur les sociétés de la Nouvelle-Écosse. Le siège social de Yurman Canada est situé au 600-1741 Lower Water Street, Halifax, Nouvelle-Écosse, B3J 0J2, Canada. Yurman Canada facilite la vente et la distribution des produits de la Société et emploie environ 60 employés dans sept magasins de détail au Canada.

Les bijoux David Yurman sont conçus aux États-Unis et fabriqués par des fournisseurs en Amérique du Nord, en Europe et en Asie selon les spécifications de création précises de la Société. Selon les besoins du produit et des opérations, les fournisseurs qui contribuent aux activités de la Société peuvent changer. En 2024, 85 % des produits de la Société ont été fabriqués aux États-Unis, en Italie, en Thaïlande et en Inde. Chacune des collections uniques de la Société est faite de matériaux de haute qualité, principalement composés de métaux précieux, de diamants et de pierres précieuses, qui proviennent de fournisseurs du monde entier.

Politiques et processus de diligence raisonnable visant à réduire les risques liés au travail des enfants

L’industrie de la bijouterie fine, qui dépend de l’extraction de métaux précieux et de pierres précieuses, risque d’être exposée au travail des enfants et au travail forcé dans ses chaînes d’approvisionnement. L’approvisionnement en pierres précieuses, en particulier, comporte un risque plus élevé d’exposition au travail des enfants et au travail forcé, étant donné la localisation des dépôts de pierres précieuses dans des régions avec moins de protections des droits de la personne et la prévalence de l’exploitation minière à petite échelle, sous moins de surveillance et de réglementation.

La Société est consciente de ces risques et s’engage fermement à l’approvisionnement et aux pratiques commerciales responsables, ainsi qu’à la protection des droits de la personne dans ses activités et ses chaînes d’approvisionnement. En tant que membre certifié du Responsible Jewellery Council (RJC), la Société adhère au Code de pratiques du RJC, qui comprend la diligence raisonnable de sa chaîne d’approvisionnement pour s’assurer que la Société s’approvisionne de manière responsable et d’une manière qui respecte les droits de la personne et ne contribue pas aux conflits.

La Société a mis en œuvre une politique d’approvisionnement responsable alignée sur les directives de diligence raisonnable de l’Organisation de coopération et de développement économiques pour les chaînes d’approvisionnement responsables et s’est engagée dans une initiative continue visant à améliorer continuellement la visibilité tout au long des chaînes d’approvisionnement. Dans le cadre de cette initiative et de son engagement continu envers l’approvisionnement responsable, la Société s’attend à ce que ses fournisseurs connaissent leurs sources d’approvisionnement et adoptent des procédures de diligence raisonnable pour identifier et gérer les risques dans leurs propres chaînes d’approvisionnement. Il est important pour la Société de collaborer avec des fournisseurs qui partagent ses valeurs et son engagement envers des pratiques commerciales responsables.

La Société dispose de plusieurs moyens par lesquels elle identifie, évalue et gère le risque de travail des enfants, de travail forcé, de traite des personnes et d’autres violations des droits de la personne dans ses activités et sa chaîne d’approvisionnement.

  • Diligence raisonnable du fournisseur
    • Préférence pour les fournisseurs certifiés par le RJC. La Société a une forte préférence pour travailler avec des fournisseurs certifiés par le RJC, qui est la première organisation mondiale d’établissement de normes en matière de pratiques commerciales éthiques et responsables dans l’industrie des bijoux et des montres. En s’associant à des fournisseurs certifiés par le RJC et en tirant parti de son processus de certification, la Société cherche à s’approvisionner auprès de partenaires qui atteignent ou dépassent les normes élevées établies par le RJC, telles que vérifiées par un audit indépendant rigoureux, et à mettre en place les politiques et procédures requises pour évaluer et minimiser le risque de pratiques de travail contraires à l’éthique dans leurs propres activités. En 2024, environ 82 % des fournisseurs étrangers de la Société ont été certifiés par le RJC.
    • Protocole de la chaîne d’approvisionnement et diligence raisonnable du fournisseur. La Société fait preuve de diligence raisonnable envers ses propres fournisseurs et exige certaines divulgations dans le cadre de ce processus. Les fournisseurs sont tenus de fournir des preuves de leurs processus de diligence raisonnable et des renseignements concernant la source de leurs matières premières. La Société demande aux fournisseurs de diamants et de pierres précieuses d’identifier le point en amont le plus éloigné de la chaîne d’approvisionnement et de soumettre des preuves des mesures prises pour identifier ces sources et évaluer les risques. Cela peut inclure des copies des évaluations des risques, des rapports ou des vérifications, des politiques de la Société sur l’approvisionnement responsable et toute preuve de participation à une initiative ou à un programme d’approvisionnement responsable. Dans la mesure où les fournisseurs ont identifié des signaux d’alarme dans leurs propres activités, ils sont tenus d’identifier ces risques pour la Société, d’expliquer la nature du problème identifié et de mettre en œuvre des mesures appropriées pour résoudre le problème. Les problèmes non résolus peuvent entraîner une escalade, pouvant aller jusqu’à la résiliation de la relation avec le fournisseur.
  • Engagements des fournisseurs
    • Code de conduite des fournisseurs. Comme condition de partenariat avec la Société, les fournisseurs doivent se conformer au Code de conduite des fournisseurs de la Société et certifier qu’ils se conformeront à toutes les lois applicables, y compris en ce qui concerne le travail et l’emploi, les salaires, les heures de travail, les conditions de travail et la santé et la sécurité, en plus de toutes les lois et réglementations environnementales applicables. Le Code de conduite des fournisseurs de la Société est explicite dans son interdiction du travail des enfants et exige que les fournisseurs obtiennent la documentation sur la date de naissance de chaque personne employée dans leurs installations. La Société interdit également strictement le travail forcé, le harcèlement sexuel et toute forme de coercition physique mentale.
  • Visites aux installations
    • Pour assurer la conformité à son Code de conduite des fournisseurs, tous les fournisseurs de produits finis et de composants doivent permettre à la Société de visiter leurs installations de fabrication et d’avoir un accès libre pour parler à tous les travailleurs de ces installations. Ces visites peuvent être planifiées ou non et peuvent être effectuées par la Société ou un vérificateur tiers.
  • Procédures de règlement des griefs
    • Toute violation du Code de conduite des fournisseurs ou toute préoccupation concernant des pratiques corrompues, illégales ou contraires à l’éthique peut être signalée à l’aide du Formulaire de mécanisme de grief de la Société. De plus, la Société maintient une ligne d’assistance téléphonique pour signaler les violations de la politique et les préoccupations de quelque nature que ce soit, y compris en ce qui concerne les conditions de travail ou d’autres pratiques d’emploi. Tous les rapports sont examinés et font l’objet d’une enquête conformément aux politiques de la Société.
  • Imputabilité
    • Si la Société découvre des violations des droits de la personne ou des pratiques contraires à l’éthique par un fournisseur, elle s’engage à remédier rapidement à la situation et a le droit d’annuler immédiatement tous les bons de commande en suspens du fournisseur et d’utiliser tous les autres recours disponibles, y compris la résiliation de la relation avec le fournisseur. Avant la résiliation, la Société coopérerait d’abord avec le fournisseur pour remédier à ces problèmes, y compris en exigeant que le fournisseur corrige toute non-conformité. Les employés de David Yurman sont également tenus de respecter la politique de la Société, qui exige d’agir de manière éthique et de se conformer à toutes les lois applicables. Le non-respect de cette consigne pourrait entraîner des mesures disciplinaires pouvant aller jusqu’au congédiement.

Formation

La Société n’a pas actuellement de programme de formation officiel sur les risques liés à la chaîne d’approvisionnement, car les employés responsables de la gestion de la chaîne d’approvisionnement ont une expérience significative dans leurs postes et sont conscients des risques liés aux violations des droits de la personne, au travail des enfants, au travail forcé et à la traite des personnes. Nous nous assurons que les autres employés ayant moins d’expérience reçoivent une formation sur les processus de diligence raisonnable et d’intégration des fournisseurs de la Société, au besoin.

Mesures correctives

La Société n’est au courant d’aucun incident de travail forcé ou d’enfants ou d’autres violations des droits de la personne dans ses opérations ou sa chaîne d’approvisionnement et n’a pas eu besoin de prendre de mesures correctives en conséquence. La Société n’est pas non plus au courant des familles qui ont subi une perte de revenu à la suite des efforts de la Société pour aborder le risque de travail forcé ou de travail des enfants dans sa chaîne d’approvisionnement et n’a pas eu besoin de prendre de mesures correctives à cet égard.

Évaluation de l’efficacité

La Société prend au sérieux ses responsabilités et son engagement à respecter les droits de la personne. Les politiques et les processus de diligence raisonnable de la Société sont conçus pour souligner cet engagement et protéger contre le potentiel d’abus des droits de la personne dans la chaîne d’approvisionnement de la Société. Bien que le fait que la Société n’ait identifié aucun incident de travail forcé ou de travail des enfants dans ses activités ou sa chaîne d’approvisionnement à ce jour soit rassurant et souligne l’efficacité des pratiques actuelles de la Société, la Société s’efforce continuellement de s’améliorer et s’est actuellement engagée dans un effort continu pour accroître la transparence de la chaîne d’approvisionnement et mettre en œuvre des procédures améliorées pour identifier les pratiques de travail dans sa chaîne d’approvisionnement qui sont incompatibles avec les valeurs de la Société.

Approbation et attestation

Conformément aux exigences de la Loi canadienne sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaînes d’approvisionnement (la « Loi »), et en particulier l’article 11, ainsi que la loi britannique Modern Slavery Act de 2015 et la loi californienne Transparency in Supply Chians Act de 2010 (SB657), Je, en ma qualité de président et co-directeur général de David Yurman Enterprises LLC et de Yurman Retail Canada Corp., atteste que j’ai examiné les renseignements contenus dans le rapport au nom de l’organe directeur des entités énumérées ci-dessus. À ma connaissance, et après avoir fait preuve de diligence raisonnable, j’atteste que les renseignements contenus dans le rapport sont véridiques, exacts et complets à tous égards importants aux fins de la Loi, pour l’année de déclaration indiquée dans le présent rapport.

Approuvé le 30 mai 2025 par le conseil d’administration de David Yurman UK Limited et signé par le soussigné, qui a le pouvoir de lier David Yurman Enterprises LLC et Yurman Retail Canada Corp. :

David Yurman
Président et co-directeur général